Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site 1ercorpscolonial.fr. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve ces CGU.

2.2 Accès au site

L’accès au site est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent une connexion via un compte Discord.

2.3 Connexion via Discord

• Autorise 1ercorpscolonial.fr à accéder à certaines informations de son compte Discord (identifiant, pseudonyme, avatar) ;
• Reste responsable de la sécurité et de l’usage de son compte Discord ;
• Accepte qu’aucune action ne soit menée sur son compte sans son consentement explicite.

2.4 Données personnelles et cookies

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont traitées selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence ;
• Finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Pertinence et limitation à l’essentiel ;
• Exactitude et mise à jour ;
• Conservation limitée à la finalité du traitement ;
• Sécurité et confidentialité.

Données collectées :

• Données Discord via OAuth : nom d’utilisateur, ID, avatar, jeton d’accès (non stocké), rôles ;
• Données RSI via extension : données brutes du hangar, candidatures ;
• Cookies et sessions : PHPSESSID, cookies techniques, performance anonymes, cookies tiers RSI (non stockés).

Durée de conservation :

• Données Discord : durée d’activité + 13 mois après fermeture ;
• Données RSI : mêmes modalités ;
• Formulaires de candidature : supprimés dès décision.

Transmission à des tiers :

Aucun partage à des fins commerciales. Les données peuvent être transmises exclusivement aux prestataires techniques (hébergement).

2.5 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments originaux du site (textes, icônes, éléments graphiques, base de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de 1CC Gaming Company.

Le site utilise également des visuels, images, vidéos et logos issus du jeu Star Citizen, propriété exclusive de Cloud Imperium Games (CIG). L’utilisation de ces éléments est strictement limitée à des fins communautaires, informatives et non commerciales. Ce site n’est pas affilié officiellement à Cloud Imperium Games. Star Citizen®, Roberts Space Industries® et tous les visuels associés sont des marques déposées de Cloud Imperium Games. Tous droits réservés.

Nous respectons les directives communautaires de CIG et retirons tout contenu à la demande des ayants droit.

2.6 Responsabilité de l’utilisateur

• Utiliser le site dans le respect des lois ;
• Ne pas accéder aux parties restreintes sans autorisation ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou nuisibles ;
• Assurer la confidentialité de ses identifiants ;
• Informer l’éditeur de tout abus ou activité illicite.

2.7 Limitation de responsabilité

1CC Gaming Company décline toute responsabilité en cas de :

• Maintenance ou interruption ;
• Dommages indirects, virus, intrusions ;
• Accès non autorisé dû à négligence utilisateur ;
• Erreurs ou omissions malgré la mise à jour.

2.8 Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour sera annoncée sur le site.

2.9 Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence aux tribunaux de Dijon.